Les certificats d’économie d’énergie sont un des dispositifs d’aides financières à la rénovation. Comment cela fonctionne-t-il ? Pour quels types de travaux est-il éligible ? Qui peut en bénéficier ? Autant de questions qui trouveront des réponses ci-dessous.

Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l’Etat, qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), appelés « obligés », à aider ceux qui en consomment (particuliers, collectivités, professionnels) à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ces fournisseurs d’énergie aident à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients en leur versant une aide, dite « prime CEE » ou « prime énergie ». En échange, ils collectant des certificats d'économies d'énergie CEE. Des intermédiaires interviennent parfois entre les obligés et les consommateurs : des spécialistes de la collecte de CEE appelés « délégataires ».

Le dispositif de primes CEE, inscrit dans le processus de la loi de Transition énergétique, doit permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie, de lutter contre la précarité énergétique et de développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2.

La prime CEE est cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov', la TVA à taux réduit, les éventuelles aides locales.

Qui peut bénéficier de CEE ?

Sont éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) les particuliers, les collectivités et les professionnels (entreprises, associations, etc.) occupant ou possédant des locaux. Le dispositif est ouvert aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit et copropriétés.

Les bâtiments éligibles doivent être situés en France métropolitaine, achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Quel type de travaux pour le dispositif CEE ?

Les travaux éligibles sont dits des « travaux standards » permettant de réaliser des économies d'énergie. Ils font l'objet de « fiches d'opération standardisées » dont la liste est définie officiellement. Le catalogue comporte 218 fiches. Il est consultable en ligne.

Y figurent notamment tous les travaux classiques permettant d'améliorer l'isolation du bâtiment :

• isolation des combles et toiture,
• isolation des murs par l'intérieur ou par l’extérieur,
• isolation sur ou sous-planchers donnant sur vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert,
• isolation des toitures terrasses.

L'installation de système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire moins consommateurs en énergie, ou l'utilisation des énergies renouvelables, font aussi partie des travaux ouvrant droit à cette aide.